1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site www.bewell-society.com  ou par téléphone, ou encore lors d’événements.

 

Le site www.bewell-society.com appartient à :

• La société Be Well Society, auto-entreprise immatriculée sous le numéro 930 885 165, au R.C.S. de Paris, dont la représentante légale est Madame Alexandra Rabeil.

• Adresse courriel : contact@bewell-society.com 

• TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA

 

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Tout achat, commande et réservation de rendez-vous en ligne ou sur les lieux des événements implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la validation de la commande et la réservation vaut acceptation des CGV. Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.bewell-society.com.

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2. Prestations & Produits

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes. La société Be Well Society propose des prestations de conseil en stratégie Hospitalité et Bien-être, des prestations de soins holistiques (naturopathie, nutrition et micronutrition, massages et bains sonores aux bols tibétains et bols de cristal), et la vente d’éditions, formations en ligne et produits de bien-être.

Les prestations de conseil et de soin sont réalisées selon les besoins spécifiques du client, définis préalablement dans un devis ou une proposition de mission. 

Les produits sont valables aussi longtemps qu’ils sont en ligne et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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3. Devis & Commande 

Chaque demande de prestation fera l'objet d'un devis personnalisé. La commande sera considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client, matérialisée par une signature manuscrite ou électronique et le versement d'un acompte (le cas échéant). Tout devis non accepté dans un délai d’un mois pourra être révisé.

Vous pouvez passer commande d’une prestation ou d’un produit via le site www.bewell-society.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le client est invité, en cas de non-réception des emails de confirmation, à vérifier le dossier ‘Spam’ de sa messagerie.

La société Be Well Society se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les données enregistrées par le site www.bewell-society.com lors de la validation des commandes, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site www.bewell-society.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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4. Tarifs & Paiements

Les prix des prestations et produits listés sur le site www.bewell-society.com sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI), et hors frais de traitement et d’expédition.

Be Well Society se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et produits aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Le paiement des prestations de conseil s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30 % à la commande (le cas échéant)

• Le solde à l’execution finalisée de la prestation

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire, calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Le paiement des produits et des prestations de soin sur le site www.bewell-society.com est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Stripe. Be Well Society s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Vous pouvez également régler la commande par virement bancaire. Dans ce cas, merci de contacter Be Well Society à l’adresse email contact@bewell-society.com. Toute commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Be Well Society s’engage à traiter la commande dans un délai de 48 heures.

 

En cas de commande de produits vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d’importation, ou taxes d’état, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Be Well Society. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Be Well Society n’est en aucun cas responsable des dégâts ou vols subits par la marchandise à partir du moment où le colis ou la lettre a été déposée en point final de livraison. 

Les prestations et produits demeurent la propriété de Be Well Society jusqu’au paiement complet du prix. L’achat des prestations et produits ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Be Well Society. Pour plus de précisions sur la propriété intellectuelle, veuillez lire le paragraphe concerné ‘Propriété intellectuelle’.

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5. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez « d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, livret, etc.). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire reçue par email.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Be Well Society procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à partir du jour de réception de votre commande en retour et en état d'origine, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de celle-ci, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

• La livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La livraison d’un contenu numérique (non fourni sur un support matériel) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La société Be Well Society ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû aux prestataires de livraison ou lié à une indisponibilité de l’acheteur de recevoir ou récupérer son colis.

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7. Report, Modification ou Annulation d’un Rendez-Vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, la société Be Well Society par email à contact@bewell-society.com.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-présentation au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. En cas de modification ou d’annulation du fait de la société Be Well Society, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

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8. Responsabilité

Les prestations de soin et conseils en bien-être proposés par Alexandra Rabeil de Be Well Society n’ont pas vocation à remplacer un avis médical, ni une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous. Ces prestations ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme d’inoffensif. Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du soin donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

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La responsabilité de la société Be Well Society est limitée au montant des prestations facturées. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, ou tout autre préjudice subi par le client.

En ce qui concerne l’utilisation du site www.bewell-society.com, le client est invité à se rendre sur la page des Mentions Légales pour connaître les règles, notamment relatives à la protection de la vie privée.

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9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.bewell-society.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Be Well Society. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, vidéos ou sonores.
Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.bewell-society.com et pouvez également citer des passages du site www.bewell-society.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante (article L.122-5 alinéa 3) : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.bewell-society.com.

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10. Protection des Données Personnelles

Be Well Society se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont adressées au client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Be Well Society à l’adresse email contact@bewell-society.com en indiquant l’objet de sa demande.

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11. Juridiction Compétente & Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris (75).

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez contacter Be Well Society par email à contact@bewell-society.com.